Règlement intérieur
Le règlement intérieur juillet 2015

I- Dispositions générales :

1) « Arts et Métiers » est un établissement privé de formation professionnelle enregistré auprès du Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi sous le n° 01-111-59. Il dispense une formation pour tous ceux désireux d’acquérir une qualification ou améliorer leurs compétences professionnelles.

2) Les cours pratiques et théoriques ont lieu au sein de l’établissement, les stages d’application sont effectués en entreprises conventionnées avec le service des stages du centre

3) Le centre organise une formation initiale (accessible aux particuliers et aux personnels d’entreprises), régie par la loi relative à la formation professionnelle du 11 février 2008, J.O.R.T n° 10 pour l’année 2008 et les textes la complétant, et les dispositions de l’homologation des diplômes publiées au J.O.R.T n° 94 du 14 novembre 2013. Ces formations préparent aux certificats suivants :

Certificat d’Aptitude professionnelle (CAP)

Brevet de Technicien Professionnel (BTP)

Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Outre ces formations homologuées, le centre prépare pour un (C.C): Certificat de compétence, une formation continue visant à améliorer une compétence spécifique.

Thème 1 : Inscription

4) Tout candidat à la formation initiale est tenu de présenter un dossier scolaire. L’inscription n’est considérée effective que lorsque tous les documents requis sont déposés au secrétariat.

5) l’administration ne délivre aucun document au candidat à la formation tant que les dispositions de l’inscription n’ont pas été respectées.

7) L’inscription à l’une des spécialités constitue un engagement à s’acquitter de la totalité des frais de formation pour toute la période de formation. L’interruption partielle ou définitive de l’apprenant ne le libère pas de son engagement.

8) Tout apprenant inscrit est tenu :

de respecter le règlement interieur et les différentes dispositions régissant la vie scolaire au sein de l’établissement : règlement de discipline, et règlement des stages, calendriers des examens…

11) Le tuteur d’apprenant mineur, signataire de ce règlement intérieur est le responsable légal quant à l’application des dispositions contenues dans le présent règlement.

Thème 2 : Les frais de formation :

Tous les frais de formation sont définis et révisés annuellement et affichés avant le démarrage de toute session.

CAP :BTP CC

12) L’établissement de formation s’engage à ne pas majorer les frais de formation au cours de l’année de formation.

Toutefois, ces frais sont sujets de révision annuelle.

Un taux de 15% est ajouté systématiquement en 2éme année de la formation par rapport à tous les frais de la première année

13) Se trouvent associés à ces frais :

Les frais d’inscription et les frais des examens (respectivement 85 et 95 dinars)

- le trousseau de formation que le formateur a prescrit pour les besoins applicatifs de formation, une tenue professionnelle appropriée à l’établissement

15) les frais susmentionnés couvrent tous les services liés à la formation durant les dix mois convenus. Les autres services supplémentaires à effectuer au-delà de cette période sont sujets de paiement supplémentaire (formation, stage, examen nouvelle session,.. )

16) le fractionnement des paiements ne constitue qu’une mesure de facilitation : les frais de formation constituent une seule unité, sachant que le règlement de la dernière tranche s’effectue au plus tard deux semaines avant les examens de fin de formation.

18) Les apprenants qui passent en deuxième année sont appelés à être présents au centre le jour du démarrage de l’année suivante, tout retard sera comptabilisé et affectera l’assiduité de l’apprenant.

20) En cas d’inscription tardive, d’abandon, ou de renvoi, l’apprenant ne peut revendiquer aucune compensation, ou réduction des frais.

22) Le centre est en droit de ne pas révéler les résultats des examens, ou de ne pas émettre la convocation aux examens ou un certificat de formation avant qu’il ne soit prouvé l’acquittement intégral des frais de formation.

II- règlement disciplinaire

23) En matière de discipline, les apprenants se soumettent aux dispositions figurant au « règlement de discipline » document annexe

Thème 3 : L’assiduité

24) Les retards ne sont pas tolérés

25) Les formateurs et responsables administratifs sont appelés à ne pas autoriser l’entrée en classe des apprenants qu’ils jugent négligents vis à vis du trousseau de formation ou leur tenue de travail

26) Si les absences dépassent le 1/10 du volume horaire annuel de formation (soit 55 séances, soit l’équivalent d’un mois de formation) l’apprenant est automatiquement exclu d’examen

27) l’administration du centre peut étudier la possibilité d’une dérogation : effectuer un stage de rattrapage ou une période de formation (un mois ou plus) ; procédure ultime pouvant compenser le déficit de formation enregistré :

28) le respect des conditions d’hygiène personnelle et vestimentaire, hygiène des locaux sont des impératifs pour accéder aux laboratoires

29) Les tuteurs sont priés d’accéder à l’application web mise à leur disposition afin de suivre l’assiduité et les résultats de formation de leurs filleuls. Ils peuvent également prendre directement contact en se présentant au secrétariat du centre.

Les moyens de communication : le tableau d’affichage étant le moyen de référence, quelques notes et informations seront publiées sur le site web, les messages sms sont également utilisés pour des informations urgentes.

Thème 4 : la conduite et la discipline

30) Tout apprenant est appelé à respecter les agents de l’administration, les formateurs, et ses collègues, et veiller à ne pas perturber le déroulement de la vie au centre.La direction est en droit d’adresser des sanctions allant du simple avertissement à l’exclusion provisoire, mesures disciplinaires de premier degré.

En cas de récidive ou en cas de fautes graves la direction peut convoquer le conseil de discipline qui est en mesure de prendre les sanctions de second degré (exclusion temporaire ou renvoi définitif) afin de maîtriser les incivilités et les différents écarts de conduites et garantir le bon déroulement de la formation

31) afin d’exposer les éventuelles difficultés ou les dysfonctionnements éventuels qu’ils auraient constatés les apprenants sont appelés à entrer en contact avec le responsable du bureau d’écoute désigné ou se confier à un formateur de l’établissement de leur choix

32) Les apprenants se doivent d’éviter de porter des documents ou objets n’ayant pas rapport avec le contenu de la formation : l’administration se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles répercussions pouvant résulter d’agissements contraires aux lois en vigueur.

33) Il est mis à la disposition des apprenants les vestiaires pour s’y changer et y déposer les effets personnels.

34) Tout apprenant portant atteinte aux outils de travail se verra sanctionné par un renvoi (temporaire ou définitif) et une amende de vingt dinars, outre l’obligation d’assumer les frais du dédommagement (achat ou réparation)

Thème 5 : examens:

35) Le contrôle continu

a- Le centre adopte le système de contrôle continu des apprentissages et acquis scientifiques, techniques et professionnels tout au long des mois de formation.

b- le système de contrôle continu repose sur un ensemble de tests et de devoirs notés toutes les quatre semaines pour tout module de formation, avec en plus la tenue d’examens trimestriels préalablement annoncé sur calendrier.

c- les notes obtenues lors du contrôle continu sont comptabilisées lors du calcul de la moyenne annuelle.

36) Toute absence à un examen est sanctionnée par la note zéro abstraction faite des raisons invoquées.

37) Evaluation des stages : les moyennes relatives aux stages effectués en entreprise sont comptabilisées dans le calcul de la moyenne annuelle.

38) Examen de fin de formation : session principale

c- -Afin de préserver les chances des candidats étrangers qui ne maitrisent pas la langue arabe ou française, le centre peut remplacer les épreuves écrites lors des examens de fin de formation par des épreuves orales dans les mêmes unités réalisées aux mêmes dates d’examens par les formateurs de la spécialité.

39) Examen de fin de formation : les sessions de contrôle : Les notes d’examen de la session principale, supérieures à 10/20 sont maintenues, le candidat reprend l’examen dans les épreuves dont les notes enregistrées sont inférieures à 10/20.

40) Résultats des examens : le jury d’examen se charge d’évaluer, l’ensemble des travaux de l’apprenant : contrôle continu, résultats des examens de fin de formation et la moyenne des stages. Ses décisions sont souveraines et définitives, elles sont détaillées comme suit :

a- « admis »

b- « admis sous réserve » est le candidat ayant obtenu une moyenne générale qui l’habilite à réussir et ayant un stage ou plus jugé non concluant

c Le rachat :

  • La réussite par rachat : pourraient en bénéficier les candidats ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 9 et 9.99/20,
  • La session de contrôle: concerne ceux ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 8 et 9.99/20 (une période de 3 mois de formation est exigée avec passage des examens de la session de contrôle

c- « refusé » décision concernant ceux ayant obtenu des moyennes inférieures à 7/20 ou ceux que le jury des examens n’a pas rachetés

41) Les apprenants inscrits dans un cycle de formation de deux années sont appelés à passer un examen de passage en 2ème année dans les mêmes conditions que l’examen de fin de formation.

Thème 6 : les stages

Le calendrier des stages (stage de deux sessions de quatre semaines chacune) est défini au début de l’année de formation (voir régime des stages en entreprises).

42) Aucun stage, n’ayant pas obtenu l’aval expresse et écrit avant son démarrage (portant le cachet et signature du premier responsable) ne peut être pris en considération.

43) Au bout de chaque stage, l’apprenant est tenu de fournir au secrétariat du centre dans un délai de deux jours après la fin du stage, le livret et l’attestation du stage signés et visés par la direction de l’établissement d’accueil

44) Tout apprenant ayant bénéficié d’une dérogation par le jury de délibération pour effectuer un stage de rattrapage doit l’effectuer au cours des deux mois qui suivent immédiatement la fin de l’année de formation pour pouvoir s’inscrire en classe supérieure l’année scolaire suivante.

45) Tout apprenant ayant subi une sanction disciplinaire de second degré ou ayant été désigné par le centre pour effectuer un stage et s’étant vu refuser par un établissement d’accueil, doit s’assumer pour trouver un stage.

46) L’assurance contractée par le centre couvre tous les apprenants pendant leur scolarité au sein du centre et également les stagiaires dans les établissements d’accueil sur tout le territoire national.

Thème s 7 : les vacances

47) Le centre arrête le calendrier annuel des vacances scolaires (4 semaines au total), ce calendrier affiché avant le démarrage de l’année de formation.