1) « Arts et Métiers » est un établissement privé de formation professionnelle enregistré auprès du Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi sous le n° 01-111-59. Il dispense une formation pour tous ceux désireux d’acquérir une qualification ou améliorer leurs compétences professionnelles.

2) Les cours pratiques et théoriques ont lieu au sein de l’établissement, les stages d’application sont effectués en entreprises conventionnées avec le service des stages du centre

3) Le centre organise une formation initiale (accessible aux particuliers et aux personnels d’entreprises), régie par la loi relative à la formation professionnelle du 11 février 2008, J.O.R.T n° 10 pour l’année 2008 et les textes la complétant, et les dispositions de l’homologation des diplômes publiées au J.O.R.T n° 94 du 14 novembre 2013. Ces formations préparent aux certificats suivants :

Certificat d’Aptitude professionnelle (CAP)

Brevet de Technicien Professionnel (BTP)

Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Outre ces formations homologuées, le centre prépare pour un (C.C): Certificat de compétence, une formation continue visant à améliorer une compétence spécifique.

Thème 1 : Inscription

4) Tout candidat à la formation initiale est tenu de présenter un dossier scolaire. L’inscription n’est considérée effective que lorsque tous les documents requis sont déposés au secrétariat.

5) l’administration ne délivre aucun document au candidat à la formation tant que les dispositions de l’inscription n’ont pas été respectées.

7) L’inscription à l’une des spécialités constitue un engagement à s’acquitter de la totalité des frais de formation pour toute la période de formation. L’interruption partielle ou définitive de l’apprenant ne le libère pas de son engagement.

8) Tout apprenant inscrit est tenu :

de respecter le règlement interieur et les différentes dispositions régissant la vie scolaire au sein de l’établissement : règlement de discipline, et règlement des stages, calendriers des examens…

11) Le tuteur d’apprenant mineur, signataire de ce règlement intérieur est le responsable légal quant à l’application des dispositions contenues dans le présent règlement.

Thème 2 : Les frais de formation :

Tous les frais de formation sont définis et révisés annuellement et affichés avant le démarrage de toute session.

CAP :BTP CC

12) L’établissement de formation s’engage à ne pas majorer les frais de formation au cours de l’année de formation.

Toutefois, ces frais sont sujets de révision annuelle.

Un taux de 15% est ajouté systématiquement en 2éme année de la formation par rapport à tous les frais de la première année

13) Se trouvent associés à ces frais :

Les frais d’inscription et les frais des examens (respectivement 85 et 95 dinars)

– le trousseau de formation que le formateur a prescrit pour les besoins applicatifs de formation, une tenue professionnelle appropriée à l’établissement

15) les frais susmentionnés couvrent tous les services liés à la formation durant les dix mois convenus. Les autres services supplémentaires à effectuer au-delà de cette période sont sujets de paiement supplémentaire (formation, stage, examen nouvelle session,.. )

16) le fractionnement des paiements ne constitue qu’une mesure de facilitation : les frais de formation constituent une seule unité, sachant que le règlement de la dernière tranche s’effectue au plus tard deux semaines avant les examens de fin de formation.

18) Les apprenants qui passent en deuxième année sont appelés à être présents au centre le jour du démarrage de l’année suivante, tout retard sera comptabilisé et affectera l’assiduité de l’apprenant.

20) En cas d’inscription tardive, d’abandon, ou de renvoi, l’apprenant ne peut revendiquer aucune compensation, ou réduction des frais.

22) Le centre est en droit de ne pas révéler les résultats des examens, ou de ne pas émettre la convocation aux examens ou un certificat de formation avant qu’il ne soit prouvé l’acquittement intégral des frais de formation.